Conditions d'utilisation - VERSION PROVISOIRE

Conditions générales d’utilisation - VERSION PROVISOIRE

Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ____ , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante ____ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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